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La Charte des Communes Solidaires

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L’asile est un droit, l’hospitalité est un devoir.

La Charte des Communes Solidaires

La question de l’accueil et de l’insertion des migrants et réfugiés est plus que jamais d’actualité. Les guerres, les famines, les destructions, les bouleversements politiques et les persécutions continuent chaque jour à pousser des centaines de milliers de personnes, hommes, femmes, enfants, en famille ou isolés, à quitter tout ce qui constituait leur vie quotidienne et à risquer la mort sur des itinéraires toujours plus périlleux. Leur sort ne doit pas se heurter sans fin à des murs et à des barbelés.

En accord avec les autres Etats membres de l’Union Européenne, notre pays a accepté de recevoir quelques dizaines de milliers de ces réfugiés. Alors même que cet accueil devrait être organisé dans les meilleurs conditions administratives, de logement, sanitaires, certaines forces politiques s’y opposent, au nom de prétendus risques de « troubles à l’ordre public » et de « dangers communautaristes ».

A l’inverse, nous estimons que l’accueil de ces migrants et réfugiés fait appel aux simples sentiments de compassion humaine et de solidarité. Il en va, pour nous Communes Solidaires, de notre honneur de citoyens. C’est pourquoi nous nous engageons sur la présente Charte.

Articles

– Article 1

Les communes solidaires s’engagent à organiser sur leurs territoires, selon leurs capacités, l’accueil des migrants et des réfugiés, conformément à la mise en application de l’accord européen de relocalisation prévu par l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

– Article 2

Les communes solidaires s’engagent, selon leurs capacités, à accueillir sur leurs territoires, les migrants et réfugiés relocalisés après le démantèlement des hébergements de fortune de Calais. Les communes s’engagent également à scolariser les enfants des migrants et réfugiés dans les établissements scolaires sous leur responsabilité.

– Article 3

Les communes solidaires s’engagent à étudier favorablement une offre d’accompagnement social pour les migrants et réfugiés en complément des missions de l’Etat qui sont : l’hébergement, l’aide administrative, la CMU, et le versement d’une allocation.
Les communes solidaires cherchent à nouer tous les partenariats possibles avec les autres collectivités territoriales pour mettre en place tout projet d’action sociale et/ou sanitaire en direction des migrants et réfugiés.

– Article 4

Les communes solidaires s’engagent à faciliter la collaboration de leurs services administratifs et juridiques avec les services de l’Etat, dans les cas d’installation ou d’extension de Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) et de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA).

– Article 5

Les communes solidaires s’engagent à tout mettre en œuvre pour éviter l’installation d’hébergements de fortune insalubres et dégradants sur leurs territoires.

– Article 6

Les communes solidaires s’engagent à lutter contre la propagation de rumeurs diffamatoires et contre toutes formes de désinformation à l’encontre des migrants et réfugiés, ainsi que de ceux, institutions, collectivités, associations ou particuliers qui contribuent à leur hébergement ou leur insertion.

– Article 7

Les communes solidaires s’engagent à informer régulièrement leurs administrés sur les actions engagées et à recueillir toutes les suggestions. Elles s’engagent à échanger entre elles les expériences d’accueil et d’insertion, tant positives que négatives, afin de déterminer en commun les meilleures pratiques.

– Article 8

Les communes solidaires s’engagent à populariser la présente Charte et à en assurer la plus large diffusion.

L’asile est un droit, l’hospitalité est un devoir.

Les élu-es régionaux Nouveau Monde en Commun en Région Occitanie Pyrénées-
Méditerranée.

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