Grand Marché Transatlantique : notre modèle social et économique en danger !

RMJ-281113Ce jeudi 28 novembre, à l’invitation des Amis du Monde Diplomatique de Montpellier, Raoul Marc Jennar est venu donné une conférence sur le Grand Marché Transatlantique (GMT) actuellement en négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis. Négociation qui se tient à l’ombre des peuples alors qu’il pourrait remettre sérieusement en cause le modèle social et économique du Vieux continent.

Altermondialiste, fidèle aux idéaux des Lumières et de Mai 68 et par ailleurs membre du Parti de Gauche, Raoul Marc Jennar poursuit son tour de France pour faire connaître au plus grand nombre le Grand Marché Transatlantique (GMT). S’appuyant sur la mandat du négociateur de l’Union Européenne, lui-même adoubé par les Ministres du Commerce de l’Union, Raoul Marc Jennar prend ses habits de professeur pour donner à comprendre l’idéologie qui se cache derrière cette négociation. “Munissez-vous d’un tube d’aspirine parce que ça va être dur et c’est grave ! J’ai la conviction que si ce projet devait aboutir dans les termes actuels, ce serait la fin d’une période historique et nous serions alors dans autre chose”, prévient-il en préambule

OMC, AGCS, AMI, GMT, une seule logique : privatiser !

Si nous n’allons pas ici faire le résumé des plus de deux heures de conférence, quelques pistes permettent d’entamer la réflexion. D’abord, le GMT n’est que le retour de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié entre 1995 et 1997. Lionel Jospin, alors Premier ministre, a retiré la France des négociations. “L’AMI, c’est la machine infernale qui va soumettre le secteur public au secteur privé de manière légale”, explique Raoul Marc Jennar. Désormais avec le GMT, “l’AMI est de retour !”

AMI, GMT, un seul objectif est poursuivi dans l’idéologie néolibérale : remplacer les gouvernements par le secteur privé. Et le levier incontournable de ces politiques reste l’Organisation mondiale du commerce (OMC). “C’est l’organisation mondiale la plus puissante. Elle seule dispose de règles qui s’imposent aux États et à chacun d’entre nous.” L’OMC a effectivement la capacité d’imposer ses règles et de sanctionner les États qui ne les respectent pas. La clé de voûte des politiques de l’OMC est l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) : “c’est une série de négociations dont le but ultime est de libéraliser toutes les activités de services.”

 

 

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Normes au rabais

Le GMT induit plusieurs choses dont une révision complètes des normes. Qualifiées de barrières non tarifaires, ces normes et dispositions constitutionnelles (sociales, environnementales, techniques, etc.) qui visent à protéger nos dispositions intérieures seront revues à la baisse. Dans une novlangue toute libérale, le GMT parle d’ “harmoniser” les normes. En clair : les abaisser ! “Nos normes sont plus protectrices qu’aux États-Unis. C’est le résultat de notre histoire et de nos luttes. Mais la logique de cette négociation est de s’aligner sur le plus petit dénominateur commun. Là est le danger !”, affirme Jennar.

La porte d’entrée des négociations pour laisser croire que l’Union Européenne et les États-Unis ne sont pas si différents que cela est le chapitre du document de négociations sur les valeurs communes. Mais Jennar pointe des différences fondamentales issues de nos histoires propres. Ainsi, sur le rôle de l’État, en Europe il est “le gardien de l’intérêt général” tandis qu’aux États-Unis “il appartient à chacun de veiller et combattre ce qui nuit d’où la culture de lobby, l’organisation d’ONG” permettant par exemple de financer des procédures judiciaires si le citoyen s’estime lésé.

Il en va de même avec le rapport à la religion où d’un côté de l’Atlantique la laïcité prime tandis que de l’autre côté la religion est prégnante. Les billets de banque où figure “In god we trust” en est un bon exemple. Les valeurs juridiques sont aussi bien différentes. En Europe, c’est le système continental issu du droit romain que l’on retrouve “de Cherbourg à Tokyo”. Pour sa part, le système judiciaire nord-américain est basé sur la common law. Concernant le droit sur la consommation, il est inclu dans notre droit quand aux États-Unis, c’est une lutte au cas par cas. On peut ainsi multiplier les exemples avec le financement des partis politiques, la peine de mort et la vente d’armes.

L’OMC donne le pas

L’objectif affiché du GMT est clair : “aboutir à un accord ambitieux, global, équilibré et pleinement compatible avec les obligations de l’OMC”. Et Jennar d’insister : “l’objectif est même d’aller au-delà des obligations de l’OMC ! Et la notion de commerce dépasse de loin le fait d’acheter ou de vendre une marchandise !” Ainsi, l’accès au marché et la plus grande compatibilité des règlementations vont s’imposer aux États, aux régions, aux départements et aux municipalités. Et deux éléments concrets constituent une menace.

D’abord, le principe de la nation la plus favorisée. Cela induit qu’un avantage commercial accordé à un pays s’impose à tous. Ensuite, la notion de traitement national qui concerne les services. Jennar donne un exemple concret de ce principe : “imaginons que l’université d’Harvard veuille implanter une antenne à Montpellier. Dans ce cadre-là, la France devra donner autant à Harvard que ce qu’elle donne pour le fonctionnement des universités publiques.”

Novlangue

Le GMT manie parfaitement la novlangue libérale (voir encadré ci-dessous). Ainsi, les services sont les services dans tous les secteurs. Douze services sont énumérés (transports, santé, etc.) et le douzième sème le trouble. Son intitulé : “divers”. Analysant le cadre général du document, Jennar lâche :“C’est inquiétant, j’y vois une forme nouvelle de totalitarisme.”

 

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Le GMT porte donc tout un tas de dangers dont le premier est d’ordre démocratique. Tout est organisé pour exclure, une nouvelle fois, les peuples dans le processus de décision. Et la première chose pour mener la bataille est d’informer largement sur les enjeux de ce Grand Marché Transatlantique. Le Parti de Gauche met des arguments à disposition pour réveiller les consciences : “GMT : un projet dans le dos des citoyens” / “Les Ateliers de lecture du Parti de Gauche”.

 

1 Commentaire

    • Olivier sur 4 décembre 2013 à 14 h 58 min

    Une traduction du mandat européen a été faite par Raoul Marc Jennar augmentée de ses commentaires article par article –
    voir sur http://stoptafta.wordpress.com/2013/11/29/le-mandat-ue-de-negociation-du-grand-marche-transatlantique-ue-usa/#more-126

    pour ceux qui n’étaient pas à la conférence –
    La conférence de Raoul Marc JENNAR à Montpellier elle sera diffusée le mardi 10 décembre à 21h

    Lien sur L’émission Allez savoir
    http://www.rphfm.org/-Allez-savoir-.html
    Lien sur la conférence
    http://www.rphfm.org/Allez-Savoir-Raoul-Marc-Jennar-Le.html

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